Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service Xeeldy, proposé sous forme d’abonnement.

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Description du service

Xeeldy propose un service en ligne de jeux de réflexion accessible via abonnement.

Le service est fourni en mode SaaS, sans transfert de propriété.

Xeeldy se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

Article 3 - Souscription

L’abonnement est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.

La création d’un compte est obligatoire.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Xeeldy peut modifier ses tarifs à tout moment :
- pour les nouveaux clients : immédiat
- pour les abonnements en cours : à la prochaine reconduction avec préavis

Article 5 - Abonnement – durée – renouvellement

L’abonnement est souscrit pour une durée :
- mensuelle (recommandé) ou annuelle
Il est reconduit automatiquement à chaque échéance sauf résiliation.

Article 6 - Paiement

Le paiement est effectué via Stripe.

Le client autorise le prélèvement automatique à chaque période.

En cas d’échec de paiement :
- suspension du service
- possibilité de résiliation

Article 7 - Résiliation

Le client peut résilier :
- à tout moment depuis son compte

La résiliation prend effet :
- à la fin de la période en cours

Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le site Xeeldy.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation est annulé dès que l'utilisateur commence à consommer le service.
Les demandes de rétractation se feront via le formulaire de contact du site (https://www.xeeldy.com/contact.html).

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site Xeeldy.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services que vous envisagez de commander.
La responsabilité du site Xeeldy.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Xeeldy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site Xeeldy.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 - Données personnelles

Le site Xeeldy.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services de paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 - Archivage Preuve

Le site Xeeldy.com archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site Xeeldy.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.