Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le site Xeeldy.com de jeux de réflexion en ligne.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site Xeeldy.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits numériques demeurent la propriété du site Xeeldy.com. Les produits vendus sur le site Xeeldy.com sont des produits dématérialisés et ont vocation à être utilisé sur le site Xeeldy.com. Les produits ne pourront pas être livrés ni imprimés à la demande du client.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Xeeldy.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Xeeldy.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le site Xeeldy.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation est annulé dès que l'utilisateur commence à consommer une des parties achetées ou si la demande est effectuée en dehors du délai des 14 jours.
Les demandes de rétractation se feront via le formulaire de contact du site (https://www.xeeldy.com/contact.html).

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site Xeeldy.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services que vous envisagez de commander.
La responsabilité du site Xeeldy.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Xeeldy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site Xeeldy.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 - Données personnelles

Le site Xeeldy.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services de paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 - Archivage Preuve

Le site Xeeldy.com archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site Xeeldy.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.